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Maître ANDRÉ-MARGUERITE

Avocate à la Cour

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Domaines d'intervention

J’interviens en fiscalité indirecte, principalement en matière de TVA et de droits de douane, en conseil comme en contentieux.
J’accompagne mes clients sur des problématiques techniques et opérationnelles, dans un contexte souvent international.

Main signant un document illustrant les missions de conseil, d'audit et de contentieux en matière de TVA

TVA

  • Analyse, structuration et sécurisation des opérations (France / international)

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  • Conseil en matière de territorialité, de champ d’application et de taux de TVA

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  • Assistance en cas de contrôle fiscal

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  • Pré-contentieux et contentieux, notamment en matière de remboursement de TVA et de TVA immobilière

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  • Gestion des obligations déclaratives (TVA, EMEBI/Intrastat, DES)

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  • Accompagnement des entreprises étrangères dans leurs obligations TVA en France
     

Cargo de transport illustrant les flux internationaux, les problématiques douanières et la fiscalité indirecte

Fiscalité indirecte
&
Douane

  • Analyse des flux et des schémas d’opérations

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  • Accompagnement en matière de fiscalité indirecte, incluant les questions douanières et d’export control

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  • Assistance en cas de contrôle ou de litige

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  • Accompagnement des acteurs du secteur viticole et des spiritueux sur leurs enjeux fiscaux et réglementaires

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  • Intervention sur des problématiques spécifiques, notamment en matière de fiscalité énergétique et de contributions spécifiques
Poignée de mains illustrant les collaborations avec les entreprises et les cabinets d'avocats

Interventions
en
collaboration

J’interviens en collaboration avec des cabinets d’avocats, en renfort sur des dossiers techniques, notamment en matière de TVA et de fiscalité indirecte.


Mes interventions peuvent porter sur des analyses ponctuelles, des audits ou la gestion de dossiers contentieux.

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